I. – CONFIRMATION Nos conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus par ou avec Go Forest, à l’exclusion des conditions générales de notre cocontractant, sauf accord exprès et écrit de notre part. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales au plus tard à la date de la convention. Les protestations contre nos factures et les conditions générales doivent être formulées par lettre recommandée, sous peine de déchéance, dans les huit jours calendaires suivant la date de facturation.
II. – DESCRIPTION DES PRESTATIONS A FOURNIR ET PAIEMENT Les prestations sont fournies et payées comme stipulé dans les conventions conclues entre Go Forest et le Client, ainsi que conformément aux dispositions figurant au recto de la facture.
III. – FRAIS 3.1. Les honoraires sont conformes à ce qui a été déterminé dans le(s) accord(s) conclu(s) entre Go Forest et le Client et tel qu’indiqué sur la facture, sauf si Go Forest est contraint de les ajuster à l’évolution de ses coûts fixes et/ou variables en relation avec en raison de changements dans sa structure. 3.2. Les prix mentionnés sont toujours hors TVA.
IV. – PAIEMENT 4.1. Nos factures sont payables par le Client dans les trente jours calendaires à compter de la date de facturation. 4.2. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit requise d’une indemnité forfaitaire au taux de 12% avec un minimum de 40 euros à titre de compensation. En outre, de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, des intérêts de retard sont dus égaux au taux d’intérêt, établi dans le cadre de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (BS 07.08.2002). Cet article reste valable si Go Forest autorise des acomptes ou des facilités de paiement à la demande des Clients.
V. SUSPENSION ET RÉSILIATION 5.1. En cas de non-paiement à l’échéance, en cas de non-paiement, pour quelque cause que ce soit, ou en cas de non-respect des obligations contractuelles, Go Forest se réserve le droit : – soit de suspendre unilatéralement l’exécution des toutes les commandes en cours, et ce après mise en demeure préalable, auxquelles aucune suite utile ou nulle n’a été donnée dans un délai de huit jours, et sans que cela soit un motif pour le cocontractant de réclamer une indemnité, mais sans préjudice du droit de Go Forest réclamer lui-même une indemnisation ; – soit de résilier unilatéralement le contrat sans autorisation judiciaire préalable et après mise en demeure préalable, sans qu’aucune suite ou qu’aucune suite utile n’ait été donnée dans les huit jours suivant la date d’envoi, sans préjudice du droit de Go Forest de réclamer une indemnité. 5.2. Si la confiance de Go Forest dans la solvabilité du Client est ébranlée par un retard de paiement ou un non-paiement, par des actes d’exécution judiciaire contre le Client et/ou d’autres événements démontrables qui remettent en cause la confiance dans la bonne exécution des obligations contractées par client et/ou le rendent impossible, Go Forest se réserve le droit, en plus de ce qui a été stipulé dans le(s) accord(s) avec le client, d’exiger du client des garanties appropriées. Si le Client refuse de s’y conformer, Go Forest se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la mission et/ou des prestations, même si la mission et/ou les prestations ont été réalisées en tout ou partie.
Le cas échéant, la somme visée à l’article 4.2 sera due à titre d’indemnité, sans préjudice du paiement obligatoire des éventuelles missions et/ou prestations déjà partiellement exécutées.
VI – FORCE MAJEURE 6.1. Tout cas de force majeure ou fortuit libère de plein droit Go Forest de toute obligation, sans que le Client puisse prétendre à une indemnité.
VII- RESPONSABILITE 7.1. Notre responsabilité à l’égard des biens et/ou services livrés est en tout état de cause limitée au montant de la facture à laquelle ces biens et/ou services se rapportent.
VIII – REGLEMENT DES LITIGES 8.1. En cas de contestation de nos factures et/ou conditions générales, seuls les tribunaux de Flandre Orientale sont compétents. 8.2. Tous nos accords sont régis par le droit belge.
IX- Les données personnelles des clients sont traitées par Go Forest dans le cadre de la transaction commerciale à des fins de gestion de la clientèle et de comptabilité. Les clients peuvent toujours consulter leurs données et, le cas échéant, les faire rectifier ou supprimer, sur simple demande avec justificatif d’identité adressée à Go Forest. Pour des questions ou des réclamations concernant le traitement des données, les clients peuvent toujours s’adresser à l’Autorité de protection des données, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles. Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont Go Forest traite les données personnelles sur www.goforest.be dans notre politique générale à ce sujet : https://goforest.be/privacy-policy/.